Pour celles et ceux qui souhaitaient faire leur déclaration (2023-2024) pour obtenir le forfait mobilité durable, la déclaration est à transmettre pour le 31 décembre 2023.

Cette année, la déclaration doit se faire sur l’application Colibris accessible depuis votre espace professionnel (Arena) dans la rubrique Gestion des Personnels ou en suivant ce lien : https://portail-orleans-tours.colibris.education.gouv.fr/

Les AED et AESH doivent faire une demande papier :

Afin d’encourager le recours à des modes de transport plus écologiques, le forfait « mobilités durables » est entré en vigueur le 11 mai 2020 pour les trois versants de la fonction publique (État, territoriale et hospitalière).

Le forfait mobilités durables (FMD) dont bénéficient les agents de la fonction publique territoriale, hospitalière et d’État est étendu :

• Cumul intégral du forfait avec le remboursement partiel d’un abonnement de transport en commun pour les agents résidant en zone urbaine bénéficiant de réseaux de transport en commun et les agents résidant en zone rurale ou périurbaine ;
• Extension du bénéfice du forfait aux engins de déplacement personnel motorisés et à l’ensemble des services de mobilité partagée ;
• Réduction du nombre de jours de déplacements domicile-travail ouvrant droit au forfait à 30 jours. Le montant du forfait versé est toutefois proportionnel au nombre de déplacements domicile-travail réalisés par l’agent au cours de l’année civile ;

Le montant maximal alloué lorsque le nombre de déplacements est de 100 jours ou plus par an est porté à 300 € au lieu de 200 €. Cette mesure est appliquée de manière rétroactive au 1^er janvier 2023.

Le montant du forfait mobilités durables dépend du nombre de jours d’utilisation du mode de transport durable (vélo, covoiturage, engin de déplacement personnel motorisé, service d’auto-partage) :
100 € pour 30 à 59 jours ;
200 € pour 60 à 99 jours ;
300 € pour au moins 100 jours.

Cette durée est modulable selon la quotité travaillée, un·e collègue à 80% devrait avoir au moins 30x0.8=24 jours pour avoir 100€ au titre du FMD.

Ce montant est versé en année N+1. Cette mesure est applicable aux déplacements réalisés à compter du 1^er janvier 2023, permettant ainsi la prise en compte rétroactive des déplacements accomplis en 2023, pour le versement du forfait début 2024.

L’élargissement du forfait mobilités durables s’applique de manière rétroactive au 1^er septembre 2023.