Rentrée 2015 : IMParfaites indemnités...

jeudi 15 janvier 2015

Pour la rentrée 2015, il y a

1/ les chiffres habituels (prévisions du nombre d’élèves, dotations horaires en heures-postes et heures supplémentaires), et...

2/ une nouveauté de taille : les IMP ou Indemnités de Missions Particulières.

Le problème, c’est que lesdites IMP ne sont définies, pour l’instant dans aucun texte officiel, puisque le projet de décret ministériel ne sera soumis au vote des élus des personnels que le 11 février !

1/ Les premiers CHIFFRES de la rentrée 2015

-  Prévisions élèves  : - 439 en collège ; + 1775 en LGT

-  Dotation académique en postes  : + 122 postes ( dont - 31 en collège et + 152 en LGT )

2/ Les IMP : Kézako ?

Le seul texte officiel qui redéfinit nos missions est le Décret n° 2014-940 du 20 août 2014 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants.

Dans ce texte, il n’est pas question d’indemnités, mais seulement, à l’article 3, du fait que <<Au titre d’une année scolaire, les enseignants mentionnés à l’article 1er du présent décret peuvent, pour répondre à des besoins spécifiques et avec leur accord, exercer des missions particulières soit au sein de leur établissement, soit à l’échelon académique sous l’autorité du recteur de l’académie.>>

Comme la seule décharge statutaire qui reste dans ce décret, c’est l’heure de vaisselle en collège (cf Article 9), le Ministère a promis que les autres décharges existantes (heures de labo, de cabinet d’Hist-Géo), seraient transformées en Indemnités de Missions Particulières (IMP).

À l’heure actuelle, seul un PROJET de décret existe sur ces IMP, projet qui ne sera soumis au Comité Technique Ministériel que le 11 février ! L’administration a donc travaillé sur la base d’un texte qui, officiellement, n’existe pas !

Ci-dessous un extrait de ce projet, présentant la liste des missions concernées et les montants possibles :

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Pour préparer la rentrée, les directions d’établissements ont reçu une enveloppe de DGH comportant 3 volets : Heures-postes / HSA / IMP ; le volume des IMP correspond à un pourcentage d’HSA transformées, ce qui nous paraît être une étrange méthode, puisque certaines missions citées dans le projet de décret étaient jusqu’à présent inexistantes ("coordonnateur de cycle", par exemple) ou non rémunérées en HSA ("coordonnateur de discipline"). Le montant de référence, pour une IMP, serait de 1250 euros. Si l’enveloppe contient, par exemple, 8 IMP, et que cela ne couvre pas toutes les missions listées à l’article 6, alors cela signifie que les IMP devront être réduites (625 euros au lieu de 1250, par exemple), ou bien que le nombre de missions indemnisées devra être revu à la baisse.

Un groupe de travail doit se tenir le mardi 20 janvier, avant le Comité Technique Académique du jeudi 22 janvier, au cours duquel les élus du SNES-FSU ne manqueront pas d’interroger le rectorat.

Mais dès à présent, nous invitons les collègues, notamment élu-e-s en CA, à regarder de près les volumes de leurs dotations, à lister leurs besoins en heures ET en IMP, et à contester l’enveloppe de la DGH, si ces besoins ne sont pas couverts.