Ce lundi 30 janvier s
est tenu le CSA SD* collège (ex-CTSD) examinant la répartition de la dotation départementale des collèges pour la rentrée 2023. Réforme des retraites, absence de revalorisation salariale, augmentation des effectifs par classe etc...Vos représentant-e-s FSU, élu-e-s lors des dernières élections professionnelles, sont intervenu-e-s pour exprimer l’exaspération des personnels face au manque de considération du gouvernement et du ministre comme de leurs représentant-e-s dans le département. Vous retrouvez notre déclaration à la suite de ce compte rendu.

Technologie en 6^e

Bien évidemment, nous avons dans un premier temps interpellé l’Inspectrice d’Académie (IA) quant aux annonces sur la 6^e. En l’absence, à ce jour, de modification des textes réglementaires, concernant les horaires de 6^e, nous avons demandé à M^me l’IA de veiller à ce que l’enseignement de la technologie par des professeurs de technologie soit maintenu sur la classe de 6^e. Elle nous a répondu qu’il n’y avait pas d’urgence, le temps étant à la réflexion des équipes sur l’éventuelle mise en œuvre des annonces ministérielles. Nous avons insisté pour qu’aucune mesure de carte scolaire n’affecte les professeurs de technologie.
M^me la secrétaire générale, nous a répondu que c’était effectivement ce qui était prévu dans la note de la DGESCO** sur le sujet tout en précisant que certaines mesures de carte étaient préalables à ces annonces. Nous avons demandé à ce que toutes ces situations soient observées de très près dans les CSA SD de mars qui auront à se prononcer sur ces mesures de carte.
Cette réforme de la 6^e est tout à fait contestable pédagogiquement en plus d’être aujourd’hui contraire aux textes réglementaires. En effet, il s’agit pour l’administration d’externaliser les difficultés rencontrées par les élèves hors de la classe alors qu’elles devraient être traitées dans la classe par l’enseignant de la discipline en continuité avec sa progression.

Dotation Départementale et Effectifs

Pour cette rentrée 2023, la dotation départementale est de 23 999 heures dont 2 232,5 HSA (soit 9,3 % d’HSA), soit une augmentation de 194 HP et 81,5 HSA, pour 171 élèves en plus en collège et 30 en SEGPA (de prévision à prévision, par rapport à la rentrée 2022). Ces prévisions confirment l’arrivée d’élèves dans le département de collégiens, en continuité avec les observations des années précédentes.
Au regard des incertitudes sur ces prévisions, l’IA a augmenté le nombre d’heures mises en réserve (plus que doublées) notamment pour opérer des ajustements en juin. Nous sommes intervenus pour demander à ce que les critères d’attribution de ces dotations d’ajustement et le choix des établissements soient faits en toute transparence dans le cadre des instances, y compris en juin/juillet. L’IA a précisé que ces ajustements étaient faits en étroite relation avec chaque établissement jusqu’au CSA SD de mars puis seraient affinés en juin/juillet après les inscriptions de 6^e.

APM

L’augmentation de cette réserve a été financée par la diminution de l’APM (allocation progressive des moyens). L’APM, seule dotation prenant en compte la situation de chaque établissement (IPS, l’éloignement etc.) est réduite. L’uniformisation des structures avec 30 élèves par division continue donc de se généraliser.

ULIS

Lors d’un échange sur la prise en compte des élèves d’ULIS dans les prévisions, l’IA a répondu que ces effectifs étaient pris en compte dans la DHG puisque les établissements étaient crédités de 21h. Nous avons dénoncé cette réponse, puisque ces 21h correspondent au poste de PE mais absolument pas à la nécessité d’abaisser les effectifs par classe en ouvrant des divisions supplémentaires pour faciliter l’inclusion de ces élèves d’ULIS.

UPE2A

Nous avons souligné l’insuffisance de la dotation des UPE2A et l’opportunité d’en ouvrir une dans le Dunois. L’IA nous a informé qu’une nouvelle unité avait ouvert au lycée Branly (Dreux).
Nous avons interrogé l’IA sur la promesse rectorale d’attribuer une IMP aux coordinateurs de chaque UPE2A à partir de la rentrée 2023. L’IA n’était pas au courant. Elle n’a d’ailleurs pas connaissance à ce jour de la dotation départementale en IMP.

SEGPA

LA FSU est ensuite intervenue pour questionner la fermeture de 2 demi-divisions en SEGPA aux collèges Louis-Arsène-Meunier à Nogent-le-Rotrou et Anatole-France à Châteaudun. L’IA nous a répondu que ces fermetures correspondaient à des baisses d’effectif (avec des seuils à plus de 16 pour ouvrir une demi-division supplémentaire et à plus de 24 (soit 16+8) pour ouvrir une division entière en plus). D’autre part, le service de l’école inclusive a souhaité concentrer les moyens sur le collège des Petits-Sentiers (Lucé) pour être en mesure d’accueillir les nouvelles orientations d’ici la rentrée de septembre. Pour la FSU, ces fermetures envisagées risquent de mettre en difficultés le fonctionnement des SEGPA

CAS PAR CAS

Nous sommes ensuite intervenus sur l’ensemble des situations remontées par les correspondant-e-s des établissements. Nous avons en particulier mis en exergue les choix cornéliens entre les divisions et les groupes (utilisation de la marge). L’IA nous a répondu qu’elle avait fait en sorte que chaque établissement conserve 20h de marge d’autonomie effective après ouverture de division….à vérifier !

A ce jour, 6 collèges et 2 SEGPA ont vu leur dotation abondé pour un total de 55,5h :

– Collège de Brou
– Collègue de Châteauneuf-en-Thymerais
– Collège de La Loupe
– Collèges Pierre-et-Marie-Curie et Taugourdeau à Dreux
– Collège Jean Moulin à Chartres
– SEGPA de Pierre-et-Marie-Curie (Dreux) et Arsène-Meunier (Nogent le Rotrou)

L’ensemble des représentant-e-s des personnels (FSU+UNSA=FO) a voté unanimement contre cette répartition. En conséquence, un CSA SD de repli aura lieu le mardi 7 février à 9h.

Questions diverses :

LA FSU a interrogé l’IA sur :
• le projet de fermeture du collège Anatole-France par le conseil départemental.

Ce dernier est toujours à l’étude de différents scenarii (fusion avec Thomas Divi ou rénovation intégrale d’Anatole France) et a entamé le travail de révision de la sectorisation dans un périmètre englobant les collèges de Châteaudun et autour.

• sur la carte des CIO :suite à la mobilisation des personnels avec le SNES-FSU, à l’enquête CHSCT ainsi qu’aux questionnaires envoyés à tous les PSY-EN de l’académie (par le Rectorat), la réflexion est en cours sur la continuité ou non de l’expérimentation (1 CIO par département). La décision déprendra notamment de la possible reprise des personnels mis à disposition à la Région par le Rectorat.
• locaux du CIO de Chartres : M^me la Secrétaire Générale reconnaît que ces locaux sont inadaptés et avaient vocation à être transitoires. La recherche de nouveaux locaux est suspendue à l’arbitrage sur la nouvelle carte des CIO car cette recherche sera menée soit par l’État soit par la Région.
• SNU*** :la FSU a interrogé l’IA sur la mise en place dans le département de l’obligation du SNU * en 2023 (voir vœux d’Emmanuel Macron). A ce jour, le SNU dans le département reste sur la base du volontariat.
• Enfin, nous avons demandé :
â—¦ le nombre d’AED en CDI, 9,8 Equivalent Temps-Plein sur le département implantés dans les collèges suivants :
Anet
Brezolles
Chateauneuf
Mathurin Regnier (Chartres)
Zola (Chateaudun)
Pierre Marie Curie (Dreux)
Nicolas Robert (Vernouillet)
Maintenon
Senonches

et en contrat pluriannuel (2/3 ans)12,5 ETP implantés dans les collèges suivants :
Anet
Auneau
Authon
Chateauneuf
Courville
Taugourdeau (Dreux)
Marcel Pagnol (Vernouillet)

Vos représentant-e-s FSU : Laureline Bousseau, Clémentine Ingold, Emilie Méchin, Boris Gourson, Christian Guérin, Pierre Licout
*CSA SD : Comité social d’administration spécial départemental
**DGESCO : Directeur général de l’enseignement scolaire
***SNU : Service National Universel