Déconfinement et personnel non enseignant

vendredi 8 mai 2020

Notre académie est en vert. Ce qui signifie que les écoles et les collèges pour les 6e 5e ouvrent à partir du 18 mai dans le respect le plus strict du protocole sanitaire. Il a beaucoup été question des personnels enseignants. Mais les personnels non enseignants sont essentiels à cette réouverture, en particulier pour réussir à articuler le suivi des élèves présents et ceux rester à la maison.
La fin du confinement ne rime pas avec fin du virus, et la limitation des échanges et des déplacements inutiles restent la règle.
Cet article donne quelques repères pour ces personnels.

1/Tous ces personnels sont soumis au mêmes règles que les personnels enseignants concernant la reprise de l’activité :personnel à risques, personnel vivant avec une personne à risque, possibilité de garder ses enfants de moins de 16 ans. Le SNES a beaucoup insister sur des pressions que pourraient subir ces personnels. Ne pas hésiter à nous contacter.

2/Semaine du 11 dans les collèges et le cas des lycées.

En l’absence des élèves, c’est bien la priorité au travail à distance qui reste la règle dès que cela est possible. Pour le travail sur site, celui-ci doit se faire dans le respect des gestes barrières et avec le matériel adéquat. Cela signifie qu’en l’absence de masques fournis par l’employeur, il n’est pas possible de travailler.
Dans les lycées qui restent fermés, les réunions doivent là aussi restées limitées au strict nécessaire, se faire selon les principes énoncés ci-dessous. Toute reprise forcée dès le 11, qui obligerait les AED et CPE à être présent selon leur emploi du temps est contraire aux principes du confinement. Là encore, nous contacter en cas de problème.

3/Cas des bureaux de vie scolaire.

Un préalable : c’est le chef d’établissement en tant que chef de service qui est responsable de la santé et la sécurité des personnels.
Le protocole sanitaire s’applque. Or, des collègues CPE partagent leur bureau, parfois avec les AED, Les AED sont souvent eux-mêmes entassés dans des bureaux exigus.
Le protocole sanitaire limite fortement le partage des espaces et des outils et demande un espace de 4m2 par personne par personne. Dans beaucoup de collèges, ce n’est pas tenable. Les emplois du temps doivent donc être réaménagés pour tenir compte de la distanciation sociale obligatoire. Tout manquement doit faire l’objet d’un signalement au RSST, et le droit de retrait peut être appliqué si une obligation de venir travailler vous est signifiée alors que les conditions sanitaires ne sont pas réunies.

4/AESH : on ne vous oublie pas !

Dans ce contexte de crise sanitaire, la situation des AESH nous préoccupe tout particulièrement du fait de la proximité intrinsèque de vos fonctions auprès des élèves dans les établissements.

Depuis le début de la crise, la sécurité de tous les collègues est la priorité pour le SNES-FSU et nous n’avons cessé de dire qu’il ne pourrait y avoir de reprise sans un protocole national clair pour la sécurité des personnels dans toutes les instances.

Si le protocole existe bien, il reste bien trop vague pour vous AESH car peu de choses concrètes y sont dites hormis à la page 7 du protocole où il est écrit que « le port du masque n’est obligatoire que pour toutes les situations où la distanciation ne peut-être respectée, notamment auprès des élèves à besoins éducatifs particuliers ».

Le SNES-FSU est intervenu à plusieurs reprises tant à l’échelle ministérielle qu’à l’échelle rectorale pour que des réponses concrètes soient données sur la question des AESH. Les réponses que nous avons eues ne sont jusqu’à présent pas satisfaisantes. Lors du CHSCT académique qui s’est tenu en visioconférence mardi 5 mai (compte-rendu disponible ici) , le SNES-FSU a demandé ce que le rectorat prévoyait pour assurer la sécurité des AESH dans les meilleures conditions possibles pour leur retour dans les établissements. Le rectorat nous a répondu qu’il réfléchissait à leur fournir des visières. Nous avons clairement répondu au rectorat que cette mesure n’était pas satisfaisante. Nous avons mis au vote un avis (qui n’est que consultatif) pour que les AESH soient mis en congé de fait à leur demande car nous considérons que les conditions de sécurité de leur reprise ne sont pas réunies. Cet avis a reçu un vote favorable de l’ensemble des organisations syndicales représentatives des personnels au CHSCT académique (FSU – UNSA – FO). Un CHSCT ministériel a eu lieu jeudi 7 mai, nous y avons posé encore une fois la question des conditions sanitaires de reprise pour les AESH.

5/Psy-EN.

Lors du confinement l’engagement et la mobilisation des psyEN ont été sans faille. Ils ont avec le support du CIO resté fermé, continué leur travail d’aide à l’élaboration de projet de formation mais aussi de soutien psychologique auprès des élèves et des familles.
Dans l’académie classée verte, la réouverture des CIO est prévue le 18 mai. Il faut rappeler que c’est le protocole sanitaire national qui s’applique. Si les conditions édictées par ce protocole ne sont pas respectées, le CIO restera fermé. Dans ce cas, il est important de contacter l’IEN IIO, le Snes départemental et de saisir le CHSCTD. Après constations des manquements, les personnels de façon individuel, peuvent exercer leur droit de retrait et remplir le registre de danger grave et imminent.
Les Directeurs de CIO ont été réunis en visuo conférence et les recommandations données par le rectorat semblent conformes au protocole. Cependant elles devront tenir compte des spécificités locales. Ainsi la question de l’ouverture d’un CIO hébergé dans un lycée si celui-ci n’a pas d’entrée indépendante, se pose car pour l’instant la réouverture des lycées est repoussée au 2 juin. Et certains CIO sont très exigus.

Les CIO comme les EPLE reçoivent du public. On peut donc considérer qu’ils doivent être soumis aux mêmes règles relatives au nettoyage des locaux, à l’accueil, à la circulation des personnes, aux précautions à prendre sur l’usage des bureaux que ceux prévus par le protocole sanitaire.

• Un nettoyage approfondi des locaux doit être réalisé avant la réouverture aux personnels.

• Le personnel d’accueil doit pouvoir être protégé dans le bureau de réception du public par des protections en plexiglass.
• Les CIO doivent être pourvus de gel, de masques et de gants (pour les ordinateurs accessibles au public) en nombre suffisant pour les personnels comme pour le public. Il est question que ce soit la DSDEN qui fournisse les masques, le rectorat les plexiglass et que le CIO achète le gel qui lui sera remboursé par le rectorat. Multiplier les niveaux dans l’approvisionnement en matériel peut s’avérer peut efficace…A suivre
• Les DCIO doivent avoir la garantie que le CIO fera l’objet d’un nettoyage en profondeur quotidien adapté. Il faudra s’assurer de la disponibilité du savon et d’essuie-mains jetables ou à défaut de gel hydroalcoolique chaque jour avant l’arrivée des consultants ; fixer un mode de circulation pour que les personnes ne se croisent pas à des distances inférieures à 1 mètre.
• L’usage des bureaux : le protocole sanitaire prévoit des conditions strictes pour l’usage de bureaux partagés. Éviter le matériel partagé par plusieurs personnes pendant le travail (informatique, matériel de bureau, outillage, …) / Veiller à la désinfection régulière du matériel collectif (imprimantes, photocopieurs, …)
• Désinfecter les objets qu’on ramène chez soi ou les laisser dans une zone d’attente arrivé à la maison.
• L’accueil ne doit se faire que sur rendez-vous de manière à pouvoir réguler le flux des consultants et disposer de l’espace nécessaire pour respecter les distances sanitaires.
• Les personnels rencontrant des pathologies chroniques ou vivant avec une personne « de santé fragile », ou devant prendre plusieurs transports en commun pour se rendre au CIO doivent pouvoir continuer à être en travail à distance. La FSU demande que ceux qui doivent continuer à garder leurs enfants dans les cas de restriction du déconfinement soient autorisés à rester en ASA.
• Les CIO dont les effectifs sont importants (supérieurs à 10) ou les locaux trop exigus doivent organiser des modes de fonctionnement afin que les distances sanitaires entre les collègues puissent être respectées (notamment en réunion de centre et dans les bureaux). Organiser un roulement télétravail et présentiel par exemple.
• Le SNES demande que des tests de dépistage puissent être pratiqués de manière systématique

Concernant l’exercice de nos missions :
• Il est recommandé pour l’instant, de ne pas réaliser de bilan psychologique avec manipulation et/ou échange d’objets
• Le retour des psyEN dans les collèges doit se faire selon les mêmes conditions de sécurité sanitaires que pour tous les personnels (masques, gants, gel, désinfection du bureau du psyEN…). Il est souhaitable que le DCIO préviennent le chef d’établissement du retour du psyEN.
• Si des dispositifs de soutien se mettent en place, ils doivent avoir été discutés en amont avec le CIO. Si la mise en place de cellules d’écoute s’avère nécessaire, les collègues s’organisent pour y répondre sur la base de l’analyse de la demande et des compétences spécifiques des personnels (cf code de déontologie articles 5 et 6)
• Les PsyEN ne doivent pas être transformés, vu l’urgence, en gestionnaires des opérations administratives d’orientation et d’affectation. Ils et elles continuent à effectuer toutes leurs missions.

Si vous constatez que les conditions de reprise dans votre établissement ne respectent pas le protocole national qui doit être mis en place dans chaque établissement ou que vous constatez des situations qui vous mettent en danger, alors vous êtes en droit d’exercer votre droit retrait qui est un droit individuel relatif à un danger immédiat, vous ne pouvez l’exercez à titre collectif. Si vous devez l’exercer :
• Avertissez votre représentant SNES dans l’établissement,
• Contacter le plus rapidement possible la section départementale SNES (voir plus bas) ou la section académique au 02 38 780 780 pour nous informer et que l’on vous aide le cas échéant. Nous vous invitons à nous fournir une copie de vos écrits à l’adresse suivante s3orl@snes.edu
• Mettez vous et les personnes (des élèves par exemple) qui vous accompagnent à l’abri,
• Informer votre autorité hiérarchique de la situation,
• Faites un écrit (Fiche du Registre Santé Sécurité au travail – Registre Danger Grave et imminent – ou encore un courriel).

En cas de doute : nous contacter !

Pour nous contacter dans la période, dans les sections départementales :

Pour le Cher : 02 48 24 53 54 ou snes18@orleans.snes.edu.
Pour l’Eure-et-Loir : 06 58 83 10 99 ou snes28@orleans.snes.edu.
Pour l’Indre : 02 38 780 780 ou snes36@orleans.snes.edu.
Pour l’Indre-et-Loire : 02 47 64 64 48 ou snes37@orleans.snes.edu
Pour le Loir-et-Cher : 02 54 45 21 04 ou snes41@orleans.snes.edu.
Pour le Loiret : 02 38 780 780 ou snes45@orleans.snes.edu.

Ou à la section académique : 02 38 780 780 ou s3orl@snes.edu.

Documents joints

Protocole AESH
Protocole AESH
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