Compte Rendu du Comité Technique Spécial Départemental du 25/09/2020
Le CTSD de rentrée sur la répartition des moyens dans les écoles et collèges s’est tenu le vendredi 25 septembre 2020.
En préambule, nous nous sommes exprimés sur le contexte particulier de cette rentrée et l’absence de moyens supplémentaires pour faire face aux ruptures dans les apprentissages induites par la crise sanitaire .
Comme vous le lirez ci-après et dans notre déclaration préalable , nous sommes intervenus sur les questions des effectifs par classe, du mode de calcul des DGH et des postes en vie scolaire, sur les ajustements de la DGH et sur la carte des postes d’AESH.
Effectifs par classe
La FSU a mis en avant les problèmes d’effectif par classe que révèlent l’ouverture par les équipes de 59 divisions entre janvier et septembre 2020. Ces effectifs sont bien trop élevés pour concrétiser nos ambitions d’un enseignement de qualité bénéfique pour tous les élèves. En se fixant un maximum de 24 élèves par classe en éducation ordinaire et de 20 élèves par classe en éducation prioritaire, 112 divisions supplémentaires sont nécessaires et donc la construction d’un plan pluriannuel de construction et de recrutement.
Ces lourds effectifs sont le résultat à la fois d’une dotation insuffisante mais aussi d’un nouveau mode de calcul basé sur des critères absurdes : divisions théoriques à 30 élèves par classe et indice d’éloignement ne répondant pas aux problèmes de l’éloignement des élèves des « lieux de cultures » mais défavorisant les élèves de l’éducation prioritaire qui en sont souvent proche géographiquement, même si il n’y vont pas.
Pour la DSDEN, ce modèle est en effet à revoir. Cependant, d’après l’IA et ses services, un traitement « équitable » des départements de l’académie devrait entraîner, pour la rentrée 2021, encore une hausse des effectifs par classe. Nous avons insisté sur l’attachement des personnels d’Eure-et-Loir à une baisse des effectifs par classe, comme le prouve le nombre d’ouvertures faites à partir des marges d’autonomie (chiffre de 59 évoqué précédemment). Cette demande doit être remontée par Mme la Directrice Académique pour préparer les prochaines rentrées et doter le département des moyens nécessaires.
Phase d’Ajustements
Les représentant-e-s FSU ont aussi insisté pour que la phase d’ajustements de la répartition de la dotation (distribution de 137 heures cette année) se fasse dans la transparence et donc dans un cadre paritaire, c’est à dire en présence des représentants des personnel, tant pour la dgh (notamment en fin d’année scolaire) que pour les moyens des vies scolaires (voir ci-après). Or, ce n’est pour l’instant pas le cas.
Pourquoi, entre février et août, a-t-on donné, pour ouvrir des divisions, 6 heures à Toury, 11 heures à Bonneval, 16 heures à Nogent-le-Roi et 0heure à Bû, Maintenon ou Brossollette ? Il reste également à ce jour 12.5h dans la réserve départementale, heures qui devrait être distribuées aux établissements ayant des effectifs particulièrement lourds...Lesquels ? Selon quels critères ? Le mystère demeure !
A l’évocation des collèges de Bû et de Maintenon n’ayant pas reçu de moyens supplémentaires malgré leurs demandes et leurs effectifs pléthoriques (29,5 élèves par classe à Bu en 6e), Mme la Secrétaire Générale a seulement répondu que ces établissements étaient « favorisés ».Pour la FSU, la seule explication de ces choix ne peut être la diversité des établissements mais au contraire des critères objectifs. Donc ces critères doivent être présentés et faire l’objet d’échanges avec les représentants des personnels en comité technique.
Les représentant-e-s FSU ont profité de ces échanges pour demander, une nouvelle fois, que l’administration réponde aux personnels ayant fait des demandes d’audiences et de moyens par des courriers qui leurs soient adressés afin qu’ils aient connaissances des ajustements ou pas consentis suite à leurs demandes et des raisons des choix faits. Les services de la DSDEN sont intervenus pour assurer que ces courriers étaient envoyés aux chefs d’établissement. La FSU a donc demandé que Mme la Directrice Académique intervienne pour s’assurer que ces courriers soient bien transmis par les chefs aux auteurs des courriers.
Accompagnement Personnalisé hors de la classe...
Les représentant-e-s FSU se sont émus de voir que, malgré les demandes non pourvues d’abondement de plusieurs collèges, Mme la Directrice Académique prévoit de saupoudrer une douzaine d’heures de sa réserve sous la forme d’HSE dans tous les collèges pour financer quelques heures d’accompagnement personnalisé...Alors que ces accompagnements ne permettent qu’une amélioration du climat scolaire mais pas de l’acquisition des savoirs, c’est encore un choix de notre administration que nous avons remis en cause en votant contre la répartition proposée.
Cette répartition a été unanimement rejetée par tous les représentant-e-s des personnels.
Vie Scolaire
Pour les moyens des vies scolaires, c’est-à-dire le nombre et la répartition des postes d’AED et d’assistants pédagogiques, Mme la Secrétaire Générale a reconnu utiliser, non pas le modèle académique, défini par une circulaire, mais un modèle départemental de sa propre conception...Nous avons insisté pour que ce modèle et donc les critères de cette répartition soient aussi présentés et discutés avec les représentants des personnels.
Ici, l’administration nous a informé de la nécessité, selon elle, de revoir à la baisse les dotations des vies scolaires qui seraient surdotées dans notre département. Il y aurait par exemple « 4 ou 5 postes de trop »dans chaque établissement REP+ d’Eure-et-Loir, soit la moitié des postes à supprimer dans ces collèges ! L’administration prévoit d’étaler ces suppressions sur plusieurs années. La FSU continuera de les combattre !
AESH :
Nous avions demandé un point sur l’emploi des AESH en PIAL. A l’heure actuelle, dans le département, 1262 élèves ont une notification MDA d’accompagnement, répartis dans 38 PIAL.
L’administration n’est pas en mesure de donner le nombre d’élève en attente de notification car ce n’est pas de son ressort, mais de celui de la MDA.
Au total, il y a aujourd’hui 359 ETP d’ AESH. D’autres créations de postes sont prévues.
Il y aura également la création de poste de référentes par PIAL et/ou pour le département. La FSU a demandé un travail de concertation pour la répartition et l’affectation des AESH par PIAL.
Votes :
La répartition présentée par la DSDEN a été unanimement rejetée par tous les représentant-e-s des personnels.
Vos représentants en CTSD : Pascale Dunoyer-Cerrillo, Tania Fourmy, Clémentine Ingold et Olivier Thomas, Christian Guérin, Julien Jaffré et Pierre Licout.
