CTSD 45

mercredi 11 février 2015

Compte rendu du CTSD sur les moyens de rentrée dans le second degré du 2 février.

1) Lecture des déclarations des 3 organisations syndicales qui siègent : SE- UNSA, SGEN et FSU.
Chacune a déploré ou regretté les moyens en baisse. La SE-UNSA s’est félicité des avancées que représentent les IMP. Vous pourrez lire la nôtre ci-dessous.

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2) Explication du DASEN et réponses à nos questions :
En grandes masses, la rentrée voit les montées d’effectifs des collégiens de 2000 en lycées : moyens prioritairement donnés là. Dans le Loiret, la plus grande masse à venir est de 2001.
L’an prochain, en collège, on perdra 200 élèves en 2016 et on en gagnera 300 en 2017.
Pour accueillir les 29600 élèves en plus à la rentrée 2015 au niveau national, seulement 1350 emplois sont gardés pour couvrir la hausse démographique. Le DASEN reconnaît que « c’est compliqué » de préparer une rentrée dans ces conditions.
Pour l’éducation prioritaire, 1960 élèves en font partie dans le Loiret, collèges et écoles confondus ; le rural est bien laissé de côté. Quant aux postes de Professeurs des Écoles référents, une réflexion est menée au niveau académique pour pouvoir les conserver : les moyens ne peuvent pas venir du département, les réserves n’étant pas suffisantes.
Pour les IMP, l’ancien bloc financé par les IFIC supprimées viendra du rectorat pour couvrir les besoins de financement des réseaux, avant le passage au Conseil Général. Dans les dotations, les indemnités pour réseaux ne sont donc pas encore pourvues.
Les 2 ULIS créées le seraient dans l’est du département et dans l’agglomération orléanaise : réflexion en cours.
L’accompagnement éducatif : le cabinet du ministre réfléchit à en faire bénéficier d’autres établissements que les REP et les REP+. Pour le Loiret, 8 collèges seraient concernés, probablement ceux qui étaient à la limite d’entrer dans le dispositif d’éducation prioritaire et ne l’ont pas pu, faute de place suffisante. Le Ministère parle aussi de collèges ruraux : à voir. L’enveloppe globale était de 90 millions d’Euros en 2014 et passe à 77 millions en 2015.Mais attention : disparition de cette mesure transitoire en 2016.
Pour les SEGPA, réflexions en cours sous 2 formes : soit intégration des sixièmes SEGPA en classes normales ou entrée en cinquièmes SEGPA car difficulté des familles à cette entrée en sixième SEGPA ; soit transformation des SEGPA en réseaux d’aides du second degré sous forme itinérante : les expérimentations doivent précéder la réforme prévue mais elles ne peuvent se faire qu’avec l’accord et le concours des équipes éducatives.
Dernière rentrée dans ces conditions puisque mi-mars et avril, réflexions ministérielles sur la refondation du collège : instauration de cycles, réflexions sur la place de la sixième ; enseignements avec blocs de moyens globalisés…A suivre
Réponses aux questions sur certains collèges : soit seuils préservés aux dépens d’horaires minimaux ; soit effets de seuils. Une vigilance particulière sera apportée à Montesquieu.
3) Votes : 5 CONTRE (FSU) ; Abstentions (SE-UNSA et SGEN).

4) Question de la FSU : point sur les CDI dans les emplois d’AVS-I/EVS :
218 emplois contrats aidés EVS avec 208 contrats en cours.
Au niveau de l’AESH, 80,1 ETP : 94 personnes en CDD (65.60% ETD) et 20 en CDI (13.80% ETP). D’ici au 31 décembre 2015, 12 CDisables (ou 1er septembre 2015), à condition d’en faire la demande.
Pour l’aide à la direction, 187 emplois implantés dans le premier degré dont 173 contrats en cours. Dans le second degré, 141 emplois implantés avec 136 en cours pour aide personnelle apportée aux élèves en situation de handicap.
2000 élèves handicapés sont accueillis dans le Loiret, y compris dans des structures préparées à cet effet (+AVS-CO).