COMPTE RENDU du Comité Technique Spécial Départemental Mesures de carte scolaire Jeudi 5 mars 2020 et GT du mardi 3 mars 2020

mercredi 1er avril 2020

Le CTSD sur les mesures de carte scolaire s’est réuni le jeudi 5 mars 2020. La DSDEN, est obligée par la loi d’écouter les avis des représentant-es des personnels sur les suppressions/créations de postes, les compléments de services et les HSA.

Vous trouverez ici la déclaration liminaire de la FSU du 5 mars 2020 :

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Déclaration de la FSU, le 5 mars 2020

Si la FSU a pu souligner la qualité des documents préparatoires recensant les différentes mesures de carte (création, suppression de poste et compléments de service) fournis par l’administration, c’est pour mieux insister sur le contraste entre la qualité du travail effectué par les services administratifs départementaux et les choix politiques nationaux subis quotidiennement par la profession : autoritarisme, mépris du ministère et donc souffrance au travail des enseignant-e-s.

L’attention portée à nos conditions de travail ne peut se résumer simplement à des paroles, des promesses, des propositions de formations, une consultation nationale via internet. Cela implique surtout de fournir aux personnels les moyens de travailler en abondant les dotations en heure poste de façon à annuler des suppressions de poste, des compléments de service et de façon à créer des postes…

Toutes les délégations de collège reçues par l’IA en janvier-février ont réclamé un abaissement des effectifs par classe. Les collèges ont très souvent utilisé les heures reçues via les critères de l’Allocation Progressive des Moyens et le nouveau calcul pour créer une division de plus afin de faire diminuer les effectifs par classe. Ces créations à l’interne, faites sur les DHG des établissements, génèrent une augmentation des besoins en heures qui, à ce jour, est trop souvent couverte par des HSA et/ou des Compléments de service.

Ainsi le choix d’abaissement des effectifs par classe, notre choix, puisqu’il est contraire à celui de l’administration, se fait grâce au HSA et génère des suppressions de postes et des Compléments de Service Donnés inutiles. C’est au prix de ce sacrifice inacceptable que sont créées ces nouvelles divisions. La FSU est donc intervenue pour demander que ces créations nécessaires soient financées en Heures Postes et non en Heures Supplémentaires Annuelles !

Des choix dictés avant tout par la « politique du chiffre »

Créations insuffisantes et des suppressions de postes trop nombreuses

Les représentant-es FSU ont interrogé la DSDEN sur les critères de suppressions des postes : qui propose ces suppressions ? qui décide ? en fonction de quels critères ? Les réponses montrent une vision très locale et par établissement de la décision et le peu de cas fait de la continuité du service public d’éducation et son égale répartition sur le territoire, comme en langue ou en lettre classique.

Ainsi, Mme la DASEN déclare que c’est le plus souvent, dans 80-90% des cas, le chef d’établissement qui fait sa proposition de mesure de carte, liée à un choix des équipes pédagogiques... et donc avec un regard très local.

Pour 10-20% des autres cas, la DSDEN est amenée à décider d’une suppression s’il n’y a pas assez d’heures et des possibilités de couplage d’heures. Dans ces cas, un travail de réflexion est mené, notamment avec une priorité donnée aux postes vacants.

L’impression que la gestion locale et comptable des personnels prend le pas sur les besoins des services est forte. C’est le cas au collège E. Zola où la DSDEN décide de supprimer un poste en espagnol alors que 25 heures de cours de besoins existent sur les collèges de Chateaudun. Le chef d’établissement du Lycée E. Zola s’arrange dans son établissement et ne tient pas forcement compte des besoins de cours en espagnol sur toutes la zone de Chateaudun.
Parfois les suppressions de postes ne sont même pas justifiées au regard des besoins largement suffisants comme en EPS à Illiers ou en Lettres Modernes au collège Taugourdeau de Dreux.

La FSU pointe de nombreuses créations nécessaires, car il y a des besoins, par exemple en EPS et en Maths à M. Régnier Chartres, en LM à V. Hugo Chartres. Dans le secteur drouais, les besoins sont très importants en HG et assurés de manière abusive en HSA, un poste devrait donc être créé et il pourrait l’être à L. Armand, en éducation prioritaire – dans lequel les besoins en Lettres sont également très importants.
A Châteauneuf, pas moins de quatre suppressions de postes ! A Illiers en EPS, suppression d’un poste alors que les besoins sont supérieurs à l’apport et imposition de 9 HSA !

Compléments de service et Heures supplémentaires

La FSU attire l’attention de l’administration sur les six compléments de service sur 3 établissements, et sur les conditions de travail de ces collègues.
Ainsi, un-e collègue de Lettres Modernes de Courville ira sur deux autres établissements ; de plus, il y a 4,5 HSA donc un des compléments de service ne devrait pas exister. Autre exemple, un-e enseignant-e d’EPS d’Epernon va à J. Macé et Nogent le Roi (pour seulement 3h manquantes)…
Un-e collègue d’Allemand fait les quatre établissements sur Châteaudun, certes cela sauve son poste mais dans quelles conditions ? Comment permettre aux enseignant-es de participer au développement de cette langue avec de telles conditions de travail ?

Comme chaque année, les exemples de CSD qui n’ont pas lieu d’être à cause de l’existence d’HSA d’un volume équivalent ou supérieur sont nombreux et prouvent que, malgré les discours, la vision comptable est celle qui s’impose. La FSU demande la suppression des compléments de service dont le volume horaire est équivalent au nombre d’HSA dans la discipline concernée.

Cette année encore, nous signalons la situation inquiétante des Lettres Clasiques, notamment sur le Drouais. Le poste de Lettres Classiques est supprimé à Anet et un BMP de 6h est demandé. Sera-t-il pourvu ? Il y a en plus 11 HSA en Lettres Modernes. Donc il y a de vrais besoins et pas d’égalité sur le territoire : le Drouais est sous-doté en Latin. Sur cette question d’égalité du territoire, on remarque à nouveau beaucoup de BMP à Senonches et Toury. Or on sait que ces collèges ont du mal à attirer des personnels...Raison suffisante pour la FSU pour s’appuyer sur des postes pérennes et un recrutement de titulaires : Il faut donc CREER LES POSTES NECESSAIRES.

Même quand on peut se féliciter d’une création de poste réclamée depuis longtemps, comme en EPS à Auneau, malheureusement, il y a un CSD alors qu’il y a également des HSA !
On ne peut pas supprimer le poste d’EPS à Illiers et faire venir deux collègues d’ailleurs, avec 9 HSA à Illiers et 4 à Bonneval… Toujours en EPS à Brezolles, pour 1h d’écart de besoin, on fait partir un-e collègue et il y a 9 HSA. Comment ne pas être choqués par ces situations ? Comment croire à toutes les bonnes déclarations d’intention qui nous sont faites chaque année, alors que chaque année les situations dégradées sont nombreuses ?! La profession ne va pas bien, et cela n’est pas entendu, comme le prouve ces quelques exemples.

Des demandes qui restent largement lettre morte

Quelques corrections et explications à certaines de nos interrogations ont été apportées entre le GT du mardi 3 et le CTSD du jeudi 5 mais en fait, aucune de nos demandes n’a abouti, pas même celle d’empêcher les services sur trois établissements. Pourtant, certaines situations auraient pu être résolues avec quelques apports en heures postes et quelques ajustements. Ainsi, créer un poste en HG à Luisant aurait pu résoudre deux situations en une. (Re)Créer un poste d’Education Musicale à Authon permettrait peut-être de faciliter le recrutement problématique (lorsque le poste existait, il était pourvu). En Lettres Modernes, les besoins sont très importants ! À la Loupe, St-Prest, M. Régnier Chartres, Toury… Nous avons insisté sur d’autres nécessités de créations nous paraissant prioritaires, et re-listé les principaux compléments de service qui devraient être supprimés. Face aux réponses gènées des services, nous avons précisés que les demandes formulées par la FSU lors du CTSD constituaient pour nous le minimum et encore loin de l’ensemble des demandes que nous pourrions formuler au regard des 2 à 3 collèges manquants en Heures Postes pour mettre en œuvre nos mandats de maximum de 24 élèves par classe en éducation ordinaire et de maximum de 20 élèves 20 par classe en Éducation Prioritaire.

L’administration rappelle qu’il y aura encore des changements en juin-juillet, qu’il est est nécessaire d’avoir une réserve à ce moment là. Pour elle, il est urgent d’attendre pour voir quelles seront les priorités, d’autant plus que la réserve départementale n’y suffira pas et que ses propres demandes restent souvent lettre morte.
Les représentant-es FSU rappelle qu’il y a aussi une réserve académique importante et une réserve nationale dont nous devons bénéficier et que les services départementaux doivent en faire la demande régulièrement et de manière appuyée.

Les représentant-es des personnels on refusé-es la proposition de l’administration des Mesures de Cartes Scolaires par un vote unanime défavorable au CTSD du 5 mars 2020 confirmé par un vote unanime défavorable le 12 mars 2020 lors du CTSD de repli.

Vous trouverez ici la déclaration de la FSU du 12 mars 2020 :

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Déclaration de la FSU, le 12 mars 2020