ABROGATION DE LA REGLE DU BUTOIR

jeudi 11 septembre 2014

Vous trouverez ci-dessous les informations concernant les nouveautés en matière de reclassement.

Vous trouverez au lien ci-dessous le
Décret n° 2014-1006 du 4 septembre 2014 modifiant le décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951

http://www.legifrance.gouv.fr/affic...


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