ABROGATION DE LA REGLE DU BUTOIR
jeudi 11 septembre 2014
Vous trouverez ci-dessous les informations concernant les nouveautés en matière de reclassement.
Vous trouverez au lien ci-dessous le
Décret n° 2014-1006 du 4 septembre 2014 modifiant le décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951