Les RDV de carrière : Les voies de recours

jeudi 7 juin 2018

Dans les 15 premiers jours de la rentrée scolaire prochaine, vous aurez connaissance de la proposition de l’avis final concernant le rendez-vous de carrière que vous aurez eu durant l’année 2017/2018.
C’est à partir de cette date que débuteront les voies de recours. C’est donc primordial d’en prendre connaissance et de contacter très rapidement les commissaires paritaires du SNES-FSU Orléans-Tours pour tout besoin d’informations supplémentaires et de conseils.
Les voies de recours peuvent être détaillées en quatre temps. Les échanges entre vous et les commissaires paritaires tout au long de ces étapes sont indispensables afin d’intervenir le plus efficacement possible.

1ère période :

Vous aurez 30 jours pour faire faire un premier appel auprès du recteur (ou du ministre pour les agrégé-e-s) de la notification initiale. Attention, si vous n’effectuez aucun recours lors de cette période, la proposition initiale deviendra définitive et vous ne pourrez plus faire appel ! C’est donc l’étape cruciale des voies de recours à ne pas oublier dès la rentrée scolaire.

2ème période :

- Le recteur (ou le ministre pour les agrégé-e-s) disposera de 30 jours pour vous donner une réponse. Si vous ne recevez aucune réponse durant ces trente jours, cela équivaut à une réponse négative.
- En cas de réponse positive, vous aurez accès à une nouvelle appréciation et c’est cette appréciation qui sera définitive. Si celle-ci vous convient, vos voies de recours s’arrêteront ici.

3ème période :
Si vous la réponse est négative ou si l’appréciation modifiée ne vous convient pas, vous effectuerez un second appel devant la CAP (commission administrative paritaire) compétente. Il faudra à ce moment là avertir les commissaires paritaires du SNES-FSU Orléans-Tours en leur faisant parvenir votre fiche syndicale. Les commissaires paritaires pourront alors faire leur travail de vérification, suivre votre dossier afin de préparer votre défense en CAP.

4ème période :
Les commissaires paritaires siègeront en CAP d’appel et vous informeront de la décision finale qui sera définitive (vers mi-décembre à février).