Temps partiel campagne 2023-2024

mardi 22 novembre 2022
par  Antonin Pennetier

La campagne pour les demandes de temps partiel est ouverte depuis ce lundi 21 novembre et se terminera le mercredi 30 novembre au soir.

La fin de la campagne ne signifie pas que vous ne pouvez plus demander de temps partiel !

Le temps partiel de droit

Il ne figure pas dans le cadre de cette campagne les demandes peuvent être formulées sans problème tout au long de l’année (au moins deux mois avant leur entrée en vigueur).

La quotité est comprise entre 50% et 80% de la durée hebdomadaire de service des agents exerçant les mêmes fonctions à temps plein.

Le temps partiel sur autorisation

Ces temps partiel sont l’objet de cette campagne, ils peuvent être refusés pour nécessité de service ; d’où l’intérêt de le demander lors de la campagne afin que l’établissement puisse s’organiser pour l’année suivante et que le temps partiel soit accordé.

a quotité est comprise entre 50% et 90% de la durée hebdomadaire de service des agents exerçant les mêmes fonctions à temps plein.

Rappel : La création d’une entreprise ne permet plus d’obtenir un temps partiel de droit.

Le temps partiel est accordé pour une année scolaire. Il peut être tacitement renouvelé pour la même durée et pour la même quotité horaire, dans la limite de trois ans (il faudra alors de nouveau faire une demande pour recommencer un cycle de trois ans).

Hors mutation, les demandes de temps partiel sur autorisation peuvent être envoyées jusqu’au 31 mars 2023.

Vous trouverez en pièces jointes les documents concernant les demandes de temps partiel pour notre académie.

Pour tout besoin d’informations complémentaires, n’hésitez pas à nous contacter à orleanstours@snes.edu.

Et la surcotisation ?

Rarement intéressante et souvent très couteuse, il est préférable de nous contacter au plus vite pour faire le point !

Je souhaite faire une demande de mutation à l’inter ou à l’intra.

Il faut participer à la campagne en cours et votre dossier ne sera étudié qu’à l’issue du mouvement si vous n’obtenez pas de mutation.

En cas de changement de poste lors du mouvement 2023 il faudra faire votre demande de temps partiel à l’issue des résultats en passant par votre chef d’établissement.

Temps partiel et heures supplémentaires (HSA)

Depuis 2021 les collègues volontaires à temps partiel peuvent effectuer des HSA. Il faut être très vigilant sur ce point, les HSA étant très rapidement dans la carrière moins bien rémunérées que les heures de nos ORS vous perdez en général de l’argent si vous choisissez de faire des HSA plutôt que de remonter votre quotité de temps partiel.
N’hésitez pas à nous signaler toute difficulté à ce sujet !


Documents joints

Annexe demande de temps partiel
Annexe demande de reprise à temps plein
Annexe surcotisation
Notice surcotisation
Note réglementation
traitement des demandes fiche technique
Circulaire 2023-2024