Canicule et santé des personnels

Le SNES académique a exprimé au rectorat ses plus vives
inquiétudes à l’égard des conditions de travail particulièrement
intenables générées par l’alerte canicule en début de semaine.
Le Secrétaire Général y a répondu en nous communiquant les
préconisations envoyées à tous les établissements scolaires pour
mettre en place une prévention secondaire : celle-ci consiste
essentiellement au report des concertations prévues pour le DNB
les 01 et 02 juillet aux 27 et 28 juin.

Le SNES a demandé à ce que les réaménagements soient raisonnables et de nature à préserver la santé au travail des collègues. Toute organisation qui n’irait pas dans ce sens doit conduire les collègues à demander collectivement un aménagement, à nous contacter pour une intervention rapide, et à sa saisir massivement des fiches RSST en y notant par exemple la température des locaux.

Le SNES a demandé qu’un rappel soit fait aux chefs d’établissements accueillant des oraux de baccalauréat pour l’accueil des collègues, puisque ces oraux ne sont pas reportés et que la préoccupation du ministère est essentiellement le bien-être des élèves, oubliant quelque peu celui des collègues.

Voici un extrait de ce courrier précisant la nouvelle organisation
adoptée
En ce qui concerne le DNB, voici les éléments d'organisation des corrections :
– les 2 et 3 juillet : commissions académiques d'harmonisation
– les 3 juillet et 4 juillet matin : commissions départementales d'harmonisation
– les 4 juillet (journée ou après-midi) et 5 juillet journée : corrections en loge
– le 10 juillet après-midi : jury
– le 11 juillet à midi : publication des résultats

S’agissant des inscriptions en lycée, les principes suivants sont retenus :
– pour les premières, pas de changement dans les calendriers prévus
– pour les secondes, envoi le 28 juin matin aux lycées des listes des élèves affectés
– information aux familles sur l’affectation en seconde : 2 juillet à 15h00
– télé-inscription : à compter du 2 juillet à 9h00 et jusqu’au 4 juillet à 20h00
– Inscriptions : à partir du 2 juillet à 14h00

Auparavant, le Comité hygiène, santé et sécurité au travail du
national avait également interpellé le ministère pour l’enjoindre à
développer, non seulement la prévention secondaire, mais
également une prévention primaire, de manière à organiser en
amont des protocoles et des dispositions à même de répondre à
ces conditions de travail particulières, autrement que dans
l’urgence et l’improvisation.
Rappelons qu’en termes de santé au travail, la réglementation est
extrêmement claire :

L’article 2 du décret du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la
sécurité au travail dans la fonction publique précise que
« Les locaux doivent être aménagés, les équipements doivent être
installés et tenus de manière à assurer la sécurité des agents et, le
cas échéant, des usagers. »
L’article 2-1 du décret du 28 mai 1982 pose que
« Les chefs de service sont chargés, dans la limite de leurs
attributions et dans le cadre des délégations qui leurs sont
consenties, de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des
agents placés sous leur autorité. »
Donc, les chefs d’établissement sont tenus d’adapter les conditions
d’accueil et la répartition de la charge de travail de manière à
pouvoir préserver la santé de tous les personnels.
Ainsi, il convient d’éviter les journées trop longues et de
privilégier le choix des matinées pour le report des réunions ou
formations prévues ces jeudi et vendredi.
Tout personnel confronté à une absence de prévention secondaire
dans son établissement doit remplir une fiche RSST et nous
contacter.
Dans des cas extrêmes (locaux surchauffés par exemple) il peut
aussi exercer son droit de retrait. Là encore, il faudra nous
alerter.
N’hésitez pas à vous appuyer sur les documents ci-joints et à les
diffuser :
1) Article du code du travail sur la température des locaux à
usage professionnel
2) Recommandations du 23 juin 2019, parues au BO, pour
prévenir les effets de la canicule.