Paris le 12 mai 2004

Monsieur le Secrétaire académique,

Vous avez appelé mon attention sur la situation des agents non-titulaires dans l’Education nationale. Je vous en remercie.

La situation des enseignants non titulaires de l’enseignement public du second degré fait l’objet d’une attention toute particulière de la part du Gouvernement qui souhaite en maîtriser le recrutement. Les rectorats ne doivent, dans la limite de leur dotation budgétaire faire appel à ces personnels que lorsque des postes demeurent vacants à l’issue du mouvement des enseignants ou pour assurer la suppléance des enseignants titulaires.

Ces enseignants peuvent passer les concours internes leur permettant d’accéder à la fonction publique. La loi n0 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale a favorisé l’accès des enseignants non titulaires aux corps enseignants par la voie de concours réservés et d’examens professionnels. Ce dernier dispositif a permis depuis 2001 de titulariser 11 582 enseignants non titulaires. Par ailleurs les agents non titulaires de l’enseignement du second degré peuvent dés lors qu’ils remplissent les conditions requises se présenter aux concours statutaires de recrutement des personnels de l’enseignement du second degré : au cours de la même période 2001 -2003 6 641 agents non titulaires ont été admis aux concours externes et internes de recrutement de personnels de l’enseignement du second degré. Au total depuis 2001 ce sont 1 8 223 agents non titulaires qui ont pu, par les diverses voies qui leur sont offertes, accéder à un corps de personnels de l’enseignement du second degré.

Ainsi, les dispositifs existants, qui favorisent la résorption de l’emploi précaire en préservant la qualité du recrutement des personnels titulaires, permettent, à la fois, de répondre au souhait de titularisation des agents considérés et d’assurer la qualité de l’école. Dans ces conditions, il n’apparaît pas nécessaire d’envisager une révision des dispositions de la loi du 3 janvier 2001 relatives à la résorption de l’emploi précaire ni de prévoir la mise en place de dispositifs de recrutement supplémentaires. En ce qui concerne la part des personnels non titulaires sur l’ensemble de la population enseignante après avoir atteint 15 % dans les années quatre-vingt, elle est relativement constante depuis 1995 et se situe autour de 7 %. De plus, il est à noter que le nombre de contractuels actuellement recensé est en baisse de 4 000 par rapport à l’an dernier.

De plus, afin d’élargir et de diversifier le vivier des candidats aux concours internes du CAPES, du CAPET, du CAPEPS et du CAPLP, plusieurs décisions ont été prises à effet de la session de 2004 des concours. En premier lieu, l’accès aux concours internes est étendu aux assistants d’éducation recrutés en application de l’article L. 916-1 du code de l’éducation et aux maîtres d’internat et surveillants d’externat des établissements d’enseignement publics relevant du ministre chargé de l’éducation, suivant des conditions de diplômes et d’ancienneté identiques à celles des autres candidats.

En second lieu, afin de favoriser la promotion interne d’enseignants titulaires par la voie des concours externe et interne, un arrêté du 11 juin 2003 assouplit certaines des conditions de titres et de diplômes requises, ce qui permettra à des candidats jusqu’à présent exclus de pouvoir se présenter. Enfin, les dispositions qui interdisaient à un candidat de se présenter à la fois au concours externe et au concours interne d’accès pour un même corps au titre d’une même session ont été abandonnées.

Je souhaite que ces précisions répondent à vos interrogations. Je reste à votre écoute et à votre disposition. Je vous prie de bien vouloir recevoir, Monsieur le Secrétaire académique, l’assurance de mon entier dévouement.