Mouvement Intra 2018 : que faire avec l’accusé de réception ?

mardi 27 mars 2018

- A partir du mardi 27 mars 2017, votre établissement recevra par courrier électronique le formulaire de confirmation de votre demande.

- Vous devrez :

  • le vérifier Pour les personnes ayant des bonifications familiales, bien vérifier que pour les vœux commune, Agglo et département dans la colonne type d’établissement apparait "*" pour tout type d’établissement, le cas échéant le rajouter en rouge sinon vos bonifications ne pourraient vous être attribuées.
  • le corriger/modifier éventuellement en rouge Il est encore possible de modifier vos vœux.
  • le signer
  • y inscrire le nombre de pièces justificatives jointes
  • y joindre les pièces justificatives numérotées,
  • le retourner à votre chef d’établissement pour envoi au Rectorat par voie hiérarchique au plus tard le mardi 3 avril 2017.

NB :

- Vous devez retourner le formulaire de confirmation (sinon votre demande est annulée si vous n’êtes pas en mutation obligatoire).

- N’oubliez pas de garder une photocopie de l’ensemble (accusé de réception et pièces justificatives) et d’en joindre une à votre fiche syndicale "Intra" à nous retourner à SNES-FSU, 9 rue du faubourg Saint Jean 45000 Orléans. (voir ci-dessous)
C’est le seul document qui permet à vos commissaires paritaires de vérifier que vos droits sont respectés
.

Téléchargez les fiches syndicales de suivi individuel en cliquant ici

Dès le lundi 16 avril à partir de 14h, le rectorat affichera sur SIAM, le barème retenu pour votre demande de mutation. Le rectorat ne vous contacte jamais pour vous demander des pièces complémentaires afin de corriger votre barème, c’est à vous de faire la démarche (voir ci-dessous). Sans démarche de votre part vos commissaires paritaires ne peuvent être entendus auprès du rectorat.

- Pour ceux qui ont fait des préférences TZR, il faut procéder de la même manière pour l’accusé de réception « Préférences dans la zone ». Dans le barème des préférences, seuls l’ancienneté de poste et l’échelon sont pris en compte. Il est donc inutile d’y joindre des pièces justificatives sur la situation familiale. N’oubliez pas non plus de nous renvoyer la fiche sur les préférences TZR.

Depuis 2012, le rectorat a modifié les règles d’affectation des TZR à l’année, vous pouvez consulter ces nouvelles règles en cliquant sur ce lien