La réouverture annoncée des établissements...

jeudi 7 mai 2020

La réouverture annoncée des établissements suscite légitimement l’inquiétude et de nombreuses questions.

Après avoir pris connaissance du protocole sanitaire national ainsi que de la circulaire de réouverture, la section académique répond à un certain nombre d’interrogations qui se posent dès maintenant.
Pour le Snes-FSU, la réouverture semble très aléatoire au vu du rapport du conseil scientifique paru le 24 avril qui fixe les conditions minimales et répond aux questions posées sans relâche par la FSU à tous les niveaux. Comme nous le disons depuis le début, leur mise en œuvre ne paraît pas compatible avec la reprise des cours, et risque de déboucher sur un simple accueil. La question d’une rentrée véritable, aménagée (programmes, effectifs par classe) se pose désormais avec acuité.

Version téléchargeable ici :

I RÉOUVERTURE DES ETABLISSEMENTS ET GARANTIES SANITAIRES

- Ma santé ou celle de mon entourage est fragile, je suis un traitement ou j’ai une affection de longue durée, et il me paraît impossible de reprendre à partir du 11 mai : quelles démarches dois-je entreprendre ?
Il faut une attestation du médecin traitant et la transmettre à son chef d’établissement. Le travail en distanciel reste la norme pour ces personnels. En cas de problème, contacter le s3.

- Je suis enseignant.e, CPE, AED, AESH ... et je ne peux pas faire garder mes enfants, ou je ne souhaite pas les envoyer en classe : que dois-je faire ?
Comme enseignant.e et parent, dans le cas d’une impossibilité d’assurer la garde d’un enfant de moins de 16 ans, il faut la signaler au chef d’établissement et indiquer que l’on travaille en distanciel.
Pour les autres catégories de personnels, pour lesquels il n’est pas possible de travailler en distanciel (AED par exemple), l’agent doit demander à bénéficier d’une autorisation spéciale d’absence (sans délai de carence).

Attention : à partir du 1er juin, dans les collèges et lycées qui seraient ouverts, le gouvernement a indiqué que la garde d’enfants ne seraient plus un motif d’absence autorisé.

- Mon chef d’établissement souhaite savoir si je serai présent.e lors de la réouverture, et veut connaître le motif qui m’empêchera de l’être
Les personnels doivent se déclarer pour être exemptés de reprise, et s’assurer de la bonne réception de cette information. Aucun justificatif n’est exigible à ce stage, et le motif n’a pas à être précisé à ce stade.

- Je n’ai d’autre choix que d’utiliser les transports en commun, et notamment le train, pour rejoindre mon poste chaque jour. Comment faire avec l’offre de transport qui restera réduite ?
C’est le régime de l’ASA (autorisation spéciale d’absence) qui s’impose dans le contexte de l’état d’urgence sanitaire : cette ASA sera accordée de droit par le chef de service, principal ou proviseur. Pas de contrepartie.

- Le chef d’établissement m’invite ou me convoque à une réunion de préparation en présentiel avant le 11 mai : dois-je m’y rendre ?
Non, tu n’as pas à t’y rendre dans la mesure où le confinement est maintenu jusqu’au 11 mai. La rectrice a bien sûr confirmé cela. Prévenir le S3 pour signaler l’établissement.

- Le chef d’établissement m’invite ou me convoque à une réunion de préparation en présentiel dans la semaine du 11 mai : dois-je m’y rendre ?
Pour le Snes-FSU, sans date définitive de réouverture, toute réunion avant réouverture de l’établissement (le 18 mai dans le second degré si l’on suit le Ministre) est prématurée.
En tout état de cause, un telle réunion pour préparer le retour des élèves supposerait l’application du protocole sanitaire que nous exigeons : masques, gel, désinfection des locaux, distanciation etc.
Autant de conditions qui ne sont pas compatibles avec une réunion de type plénière avec des dizaines de collègues présent.e.s ! Si cela est néanmoins envisagé, contacter le s3.

- Comment puis-je m’assurer que les conditions sanitaires soient réunies pour la ré-ouverture de mon établissement ?
Il faudra d’abord que les conditions exigées au niveau national soient satisfaisantes. Si elles ne le sont pas, le Snes et la FSU sauront prendre leurs responsabilités.
Ensuite, à l’échelle de l’établissement, le SNES-FSU pourra produire un référentiel avec les différents éléments à vérifier pour tenir compte des caractéristiques spécifiques du collège et/ou du lycée (configuration des locaux par exemple).
Par ailleurs, avant toute ré-ouverture, chaque établissement devra, en respectant le cadre du protocole national, établir son protocole qui sera débattu en CHS (Commission hygiène et sécurité) et en Conseil d’Administration
Il faut plus que jamais s’assurer de la présence du registre SST (santé et sécurité au travail) dans ton établissement. Il est obligatoire et à remplir individuellement. Ainsi, il sera possible à tout personnel de le compléter pour signaler un problème pour sa santé ou sa sécurité au travail. N’hésite pas à te rapprocher de ta section syndicale ou du S3 pour plus d’informations et/ou pour nous faire part de toute difficulté rencontrée dans ton établissement.

- Puis-je invoquer le droit de retrait si j’estime que le conditions sanitaires ne seront pas réunies à partir du 11 mai ?
Le droit de retrait est un droit individuel (et non collectif comme le droit de grève, qui- plus-est constitutionnel), qui ne pourra éventuellement être exercé qu’au moment de la réouverture de l’établissement, pour les agents appelés par la hiérachie à se présenter sur site. En cas de doute sur les conditions sanitaires ou constat de manquement, contactez d’urgence le s3 pour être conseillé.e et pour que nous intervenions pour faire cesser le danger.
Toutes les infos dans cet article du Snes National : https://www.snes.edu/6-2-Le-droit-de-retrait.html

- Je contracte la maladie après mon retour au travail, puis-je déclarer un accident de service ?
A ce jour, le ministère de l’Education Nationale refuse de reconnaître l’imputabilité de service si un agent tombe malade. Le SNES-FSU dénonce cela et se bat pour que cela puisse être reconnu, et qu’il puisse ainsi bénéficier de l’accident de service.
Concernant l’aspect sanitaire, un protocole devrait être établi si un cas de COVID19 se déclare dans un établissement.

II RÉOUVERTURE ET RESPECT DES OBLIGATIONS RÉGLEMENTAIRES DE SERVICE (ORS)

- Le Ministre annonce la prise en charge de groupes de maximum 15 élèves. Comme ce sont des effectifs réduits, le chef d’établissement peut-il m’imposer davantage d’heures ?
Le décompte des heures de service d’enseignement n’est pas lié à la taille des groupes, il découle uniquement du maximum de service établi par le décret statutaire du 20 août 2014 : 1H de cours = 1H au titre des obligations de service hebdomadaires (15 ou 18H).
Rappelons aussi que, quelle que soit la taille du groupe retenue au final, elle devra inclure les personnels présents dans la salle (enseignants, AESH notamment).

- Le Ministre a aussi évoqué l’accueil « en activités » des élèves qui ne pourraient être pris en charge en cours ... Je crains que l’on demande de faire tout et n’importe quoi ...
La crise sanitaire et la réouverture des établissement dans des conditions qui seront forcément inhabituelles, ne modifient pas la nature des missions des différentes catégories de personnels.
On ne peut exiger, par exemple, des enseignant.e.s (affecté.e.s à l’année ou TZR) qu’un service d’enseignement, même si les conditions matérielles d’exercice rendront la mission complexe, quelle que soit la discipline.

- Le Ministre prétend que les enseignants assureront des cours en présentiel et que les élèves absents bénéficieront d’un enseignement en distanciel, comme pendant le confinement. Peut-on m’y contraindre ?
Pour le Snes-FSU,
- Cela représenterait une charge de travail impossible à assumer.
- le cumul du présentiel et du distanciel induirait une charge de travail insoutenable, puisque cela supposerait de concevoir deux types d’enseignements au même moment.
- ce serait discriminant sur le plan social : les élèves sous-équipés seraient sommés de reprendre le chemin de l’école tandis que les plus fortunés qui bénéficient de tout l’équipement nécessaire pourraient continuer à travailler tranquillement de chez eux. Grosse rupture d’égalité une fois de plus avec une stigmatisation des plus précaires.
Le « mix » présentiel/distanciel est donc pour nous clairement exclu, outre le fait que le distanciel au sens d’enseignement à distance ne fait pas partie des missions statutaires.
Ainsi, dans le cas d’une réouverture dans un format très réduit du collège ou du lycée, nous demandons à ce que les personnels, dans la mesure du possible puissent choisir entre présentiel et distanciel et qu’on leur fasse confiance pour maintenir le lien.

- Dans mon établissement, les élèves auraient 10h/quinzaine et chaque collègue 5 à 6 heures par semaine.
Le chef d’établissement voudrait donc prévoir des plages de « distanciel » : est-ce possible ?
Non, le chef de service ne peut qu’organiser notre service en présentiel, conformément au décret du 20 août 2014.

- Je suis AED : dois-je retourner travailler et peut-on me demander de rattraper les semaines manquées ?
Avant toute reprise en présentiel, comme pour les autres personnels, le SNES-FSU exige que les AED bénéficient de garanties sanitaires maximales (masques, gels, gants etc). De plus, en accord avec le rectorat, les AED n’ont pas à rattraper les heures non effectuées de leurs emplois du temps pendant les semaines de confinement. En cas de difficulté, prévenir le S3.

- Je suis AESH, dois-je retourner travailler en présentiel ?
Avant toute reprise en présentiel, comme pour les autres personnels, le SNES-FSU exige que les AESH bénéficient de garanties sanitaires maximales (masques, gels, gants etc). Nombreux sont les AESH à avoir travaillé depuis le 17 mars en distanciel, le SNES-FSU demande à ce que cela puisse se poursuivre si nécessaire (ASA pour garde d’enfants, personne à risques). De plus, nous réclamons que chaque AESH ne subisse aucune perte de salaire et ne se voit pas réaffecté.e à l’intérieur du PIAL après le 11 mai. En cas de difficulté, prévenir le S3.

- Je suis stagiaire, la situation actuelle peut-elle remettre en cause ma titularisation ?
Si tu es stagiaire pour la première année et certifié, le SNES-FSU a obtenu (suite à l’audience du 22 avril) la garantie qu’il n’y aurait pas de report de titularisation. Tu seras donc bien titularisable en juin-juillet 2020. Dans le cas où tu devrais être placé.e en renouvellement, la FSU demande que ça ne soit pas le cas, et que le stage soit prolongé au 1er trimestre 2020-2021.
Pour les stagiaires agrégé.e.s ou en renouvellement cette année, qui doivent normalement être obligatoirement inspectés.e.s, le Snes et la FSU n’ont pour l’instant pas obtenu de réponse précise du ministère.
Toutes les infos dans cet article du SNES national : https://www.snes.edu/Procedures-de-titularisation-des-stagiaires-pas-de-report-de-titularisation.html

III RÉOUVERTURE ET QUESTIONNEMENTS PÉDAGOGIQUES

- Quid du 3e trimestre s’il y a retour en établissement et de la fin de l’année scolaire ?
Si les conditions sont réunies pour permettre une ré-ouverture d’établissements, il ne s’agira pas à proprement parler d’une rentrée, mais plutôt d’un accueil des élèves. Tous ne seront pas présents, et les présents ne le seront pas forcément en même temps. Ajoutons à cela que certaines disciplines pour certaines classes ne se feront qu’en distanciel (ni les mêmes, ni le même nombre dans chaque établissement). Les situations locales seront, si reprise il y a, diverses et variées. Qui plus est, les conditions sanitaires rendront impossibles bon nombre de nos pratiques quotidiennes (manipulations en Sciences ou en Technologie, utilisation de matériels, chant, expression orale, ramassage de travaux d’élèves...). Enfin, ajoutons à cela les contraintes habituelles de calendrier pour les bulletins de 3e trimestre. Il semble impossible d’imaginer que dans ces conditions, un 3e trimestre avec des cours et des évaluations soit envisageable, à moins de créer des inégalités très fortes entre élèves et entre territoires.

- Le ministre a annoncé la prise en compte des moyennes trimestrielles au titre du contrôle continu (BACet DNB), et notre direction voudrait que nous harmonisions les résultats des trimestre 1 et 2 : faut-il le faire ?
Pour le Snes-FSU, la prise en compte du contrôle continu n’est qu’une réponse exceptionnelle à la crise sanitaire.
Il n’est pas possible de demander aux collègues de revenir, d’une façon ou autre, sur les évaluations et les moyennes examinées dans les conseils de classe.
En cas de pression, prévenir le S3.

- Le Ministre a annoncé le maintien de l’oral de français en première, mais je ne me vois pas le faire passer.
Pour le Snes-FSU, la passation des épreuves n’est pas envisageable dans le contexte de crise sanitaire, et constituerait un non-sens sur le plan pédagogique.
Nous demandons très clairement la suppression de cet oral pour cette année.