Les sections du Loiret de							le 04 avril 2004.
La FSU
L’UNSA Education
Le SGEN-CFDT
Le SDEN et le SGEPEN-CGT.

								Monsieur SAPIN
								Président du Conseil Régional
								De la Région Centre
								Place St Pierre Lentin
								45000 ORLEANS.

Monsieur le Président,

Les résultats des élections régionales ont donné à la gauche parlementaire la majorité dans la quasi totalité des régions.  Ces résultats doivent être, à notre sens, l’occasion d’influer fortement sur le contenu de certains projets qui concernent directement les conseils régionaux. C’est en particulier le cas concernant la décentralisation a travers le “ projet de loi relatif aux responsabilités locales ” qui doit faire l’objet d’un vote à l’Assemblée Nationale (la date est reportée) et ensuite d’une seconde lecture au Parlement.
Nous pensons que les nouveaux conseils régionaux, par la voix de leur présidents, doivent exiger que des modifications importantes soient faites à ce projet de loi. Il serait en effet impensable que ce projet qui est censé s’appuyer sur les conseils régionaux, puisse être adopté dans son état actuel alors que, la majorité qui dirige aujourd’hui la plupart de ces conseils a très clairement contesté des parties importantes du projet gouvernemental. C’est en particulier le cas pour le transfert des personnels TOS vers les conseils régionaux et généraux qui a fait l'objet de luttes importantes et que nous continuons à contester.
Nos organisations demeurent en effet très attachées au caractère national de l’éducation et donc à ce que les personnels qui contribuent au fonctionnement des établissements restent sous la responsabilité de l’Etat. 
Les personnels TOS font partie de l’équipe éducative des établissements et nous souhaitons que rien ne soit fait qui remette en cause cette situation. Pourtant, le transfert de ces personnels aux départements et aux régions le remet, de fait en cause. Avoir, dans les établissements du second degré, des personnels qui ne relèvent plus de l’Education Nationale et dont le lien hiérarchique échappe à ceux qui pilotent le système éducatif fragilise, pour le moins, leur rôle éducatif.
Multiplier, dans un même établissement, le nombre d’employeurs des personnels qui y travaillent, nous paraît compliquer, voire même remettre en cause, la nécessaire cohérence de l’action de l’ensemble des personnels. Ainsi le transfert des personnels TOS va à l’encontre de la recherche affichée par le gouvernement lui-même, d’une meilleure efficacité et d’une simplification dans l’organisation des missions.
L’argument premier, donné par le gouvernement, pour justifier le projet de transfert des personnels TOS est de faire dépendre ces personnels de la collectivité territoriale qui a la charge de financer et d’organiser la construction des établissements du second degré et de leur attribuer les crédits nécessaires à leur fonctionnement. Cet argument met en évidence une double méconnaissance de la réalité. En premier lieu parce que si les collectivités territoriales assurent le versement des crédits pour le fonctionnement des EPLE, c’est le conseil d’administration des EPLE qui en fixe l’utilisation. En second lieu parce que la nature des missions aujourd’hui assurées par les TOS relève de l’entretien courant traditionnellement à la charge de l’occupant (ménage par exemple) et non d’activités lourdes de maintenance ou de réparation (équipements tels que les machines outils, toitures et gros œuvre des bâtiments, …) qui sont eux traditionnellement à la charge du propriétaire et dans le cas qui nous occupe à la charge des régions ou des départements.
Enfin ce transfert va faire porter sur les collectivités territoriales un surcroît de charge important. En effet le transfert des rémunérations actuelles de ces personnels du budget de l’Etat à celui des régions et des départements ne prendra pas en compte l’insuffisance de personnels pour assurer aujourd’hui les missions qui sont les leurs, faisant porter sur les ressources propres des régions le poids de l’amélioration indispensable de la qualité de ces missions. Il en est de même aussi des coûts liés à la résorption de la précarité dans ce secteur. Une telle démarche ne peut que conduire à une aggravation des inégalités territoriales et aux injustices qu’elles engendrent.
Pour toutes ces raisons nous vous demandons de ne pas accepter le transfert des personnels TOS dans le projet de loi relative aux “ responsabilités locales ”, et d'intervenir pour obtenir notamment la suppression du transfert des TOS.
Veuillez agréer, Monsieur le Président l’assurance de notre dévouement au service public d’éducation.