Demande de temps partiel pour l’année scolaire 2019-2020

jeudi 22 novembre 2018

La campagne pour les demandes de temps partiel est ouverte depuis le vendredi 16 novembre et se terminera le vendredi 30 novembre au soir.
Il existe différents types de temps partiel : le temps partiel de droit et le temps partiel sur autorisation

Le temps partiel de droit est accordé de plein droit pour les situations suivantes : enfant de moins de trois ans, situation de handicap (agent, conjoint, enfant, ascendant), création d’une entreprise… Pour toutes ces situations, n’hésitez pas à nous contacter pour connaître la démarche à suivre. La quotité est comprise entre 50% et 80% de la durée hebdomadaire de service des agents exerçant les mêmes fonctions à temps plein.

Le temps partiel sur autorisation est demandé selon la volonté personnelle de l’agent. Il peut être refusé pour des raisons de nécessité de service. La quotité est comprise entre 50% et 90% de la durée hebdomadaire de service des agents exerçant les mêmes fonctions à temps plein.

Le temps partiel est accordé pour une année scolaire. Il peut être renouvelé pour la même durée et pour la même quotité horaire, dans la limité de trois ans.
Pour tout besoin d’informations complémentaires, n’hésitez pas à nous contacter.
Vous trouverez en pièces jointes les documents concernant les demandes de temps partiel pour notre académie ci-dessous :

PDF - 376.9 ko
circulaire temps partiel
PDF - 10.3 ko
demande réintégration
PDF - 23.7 ko
demande temps partiel
PDF - 21 ko
note réglementation
PDF - 9.5 ko
note surcotisation

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