Demande de temps partiel pour 2021-2022

samedi 14 novembre 2020

La campagne pour les demandes de temps partiel est ouverte depuis le vendredi 13 novembre et se terminera le lundi 23 novembre au soir.
Il existe différents types de temps partiel : le temps partiel de droit et le temps partiel sur autorisation

Le temps partiel de droit est accordé de plein droit pour les situations suivantes : enfant de moins de trois ans, situation de handicap (agent, conjoint, enfant, ascendant)… Pour toutes ces situations, n’hésitez pas à nous contacter pour connaître la démarche à suivre. La quotité est comprise entre 50% et 80% de la durée hebdomadaire de service des agents exerçant les mêmes fonctions à temps plein. La demande peut-être effectuée à tout moment de l’année (au moins deux mois avant son entrée en vigueur).

Le temps partiel sur autorisation est demandé selon la volonté personnelle de l’agent. Il peut être refusé pour des raisons de nécessité de service. La quotité est comprise entre 50% et 90% de la durée hebdomadaire de service des agents exerçant les mêmes fonctions à temps plein. La création d’une entreprise ne permet plus d’obtenir un temps partiel de droit.

Le temps partiel est accordé pour une année scolaire. Il peut être renouvelé pour la même durée et pour la même quotité horaire, dans la limité de trois ans.
Pour tout besoin d’informations complémentaires, n’hésitez pas à nous contacter.

En cas de changement de poste lors du mouvement 2021 il faudra faire votre demande de temps partiel à l’issue des résultats en passant par votre chef d’établissement.

Vous trouverez en pièces jointes les documents concernant les demandes de temps partiel pour notre académie.


Documents joints

Circulaire rectorale
Note rectorale
Imprimé de demande de temps partiel
Imprimé de demande de surcotisation
Note sur la surcotisation