Demande de mise en Cessation progressive d’Activité (CPA) à la rentrée 2010

mardi 20 octobre 2009

La circulaire rectorale concernant "l’admission au bénéfice de la Cessation Progressive d’Activité (CPA) des personnels enseignants, d’éducation et d’orientation (en application du décret 2003-1307) vient de parvenir dans les établissements :

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Circulaire CPA 2010

Si vous êtes intéressé par une mise en CPA à la rentrée scolaire 2010, prenez connaissance des informations contenues dans cette circulaire rectorale sur :
- les conditions d’accès ;
- les conditions d’exercice et de rémunération ;
- l’impact sur le calcul de la pension et surcotisation ;
- la sortie du dispositif ;
- la cessation anticipée d’activité.

(Cette circulaire doit être affichée dans votre établissement. Dans le cas contraire, n’hésitez pas à la réclamer.)

Pour une CPA au 01/09/2010, les dossiers doivent être transmis par le chef d’établissement au rectorat au plus tard le 08 janvier 2010 (à titre exceptionnel, les demandes formulées après cette date devront parvenir au plus tard le 30 juin 2010).

Par ailleurs, un site d’informations générales sur les retraites et la CPA
peut être consulté sur internet à l’adresse suivante :
http://retraite.orion.education.fr


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