DEMANDE DE CONGÉ FORMATION

jeudi 30 novembre 2017

OUVERTURE DE LA CAMPAGNE POUR LES DEMANDES DE CONGÉS FORMATIONS
pour l’année 2018 -2019

Tous les personnels (hors enseignants du 1er degré) en position d’activité au 1er septembre 2018, rémunérés par les services rectoraux et ayant accompli 3 années de service effectif à cette date en tant que titulaires ou non-titulaires peuvent solliciter un congé de formation professionnelle pour préparer une promotion /concours et/ou parfaire sa formation professionnelle .

La campagne de dépôt des dossiers est ouverte jusqu’au 18 janvier 2018.

Rappel des modalités :
-  Vous vous engagez à rester au service de l’État ou des collectivités territoriales ou des hôpitaux, à l’issue de la formation, pendant une durée triple de celle pendant laquelle l’indemnité est perçue. Cependant, vous pourrez être dispensé de cette obligation après avis de la commission administrative paritaire.

Quelques informations sur votre situation pendant le congé de formation :
• Vous serez en "position d’activité" et vos droits liés à cette activité seront conservés (ancienneté, retraite...).
• Vous percevrez une indemnité mensuelle forfaitaire (pendant une période limitée à 12 mois) égale à 85% du traitement brut et de l’indemnité de résidence afférents à l’indice que vous détenez au moment de votre mise en congé. Le montant de cette indemnité ne peut toutefois excéder le traitement afférent à l’indice brut 650 (indice nouveau majoré 543).

NB : La durée du congé de formation ne peut excéder 3 ans pour l’ensemble de la carrière dont seuls les 12 premiers mois sont indemnisés. Il peut être utilisé en une seule fois ou réparti tout au long de la carrière. Les demandes de congé de formation ne seront pas satisfaites pour les personnels obtenant une mutation inter-académique.

COMMENT EN FAIRE LA DEMANDE
Vous trouverez toutes les informations et documents téléchargeables nécessaires pour formuler votre demande dans votre espace : Ma carrière, ma vie professionnelle [Pia], .

Les dossiers de candidature pour l’année scolaire 2018-2019 sont adressés par courrier électronique dans les établissements ou services accompagnés des courriers Dafop 212 et 22.
Les demandes à adresser sous couvert du supérieur hiérarchique doivent être transmises à la Dafop au plus tard le jeudi 18 janvier 2018 pour être examinées au cours du deuxième trimestre.
Contact : Dafop - Tél. : 02.38.79.42.01