Congés formation 2019-2020

jeudi 13 décembre 2018

Le droit à la formation, l’évolution de carrière et les mesures d’accompagnement pour la transition professionnelle sont très insuffisants dans notre profession, raison de plus pour bien faire valoir son droit au congé de formation !

Les moyens alloués aux congés formation correspondent à 0,20 % de la masse salariale de chaque corps (article 27 du décret 2007-1470 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l’État).

Le SNES-FSU, aux côtés des autres syndicats de la FSU, intervient pour mettre en valeur ces carences et construire des propositions vers un vrai droit à la mobilité professionnelle.

  • Quand faire votre demande ? La date limite pour la remontée au Rectorat (Division de la Formation) des formulaires de demande de congé formation est le jeudi 15 janvier 2019.
  • Quand aura lieu le groupe de travail ? Le groupe de travail se tiendra au Rectorat le 20 mars 2019. Tous les syndiqués seront ensuite prévenus des résultats de ce groupe de travail par SMS ou email par le SNES-FSU académique. Le rectorat lui communique tardivement les résultats, bien souvent.
  • Comment faire votre demande ? Ces formulaires doivent parvenir à la Dafop par voie hiérarchique, c’est-à-dire par votre chef.fe d’établissement. Vous avez dû recevoir sur votre messagerie professionnelle le lien vers le portail Pia, mais dans le cas contraire, voici les documents du dossier :
PDF - 52 ko
PDF - 28.7 ko
  • Au bout de combien de demandes obtiendrez-vous votre congé formation ? Il faut distinguer deux situations selon l’ancienneté du demandeur dans l’Education Nationale :
    - Tranche T1 : ancienneté générale de service de 3 à 18 ans
    Par exemple, pour un.e certifié.e dans cette tranche, il faut environ 5 à 6 ans de demandes pour obtenir ce congé pour préparer l’agrégation, au vu du barème actuel.
    - Tranche T2 : ancienneté générale de service supérieure à 19 ans (les candidats étant moins nombreux dans cette tranche, il est plus facile alors d’obtenir son congé de formation).
  • Quelles conditions faut-il remplir ? Pour bénéficier d’un congé de formation, il faut
    - être en position d’activité (et non en détachement) et
    - avoir au moins trois années de service effectif.
    - De même, il faudra ensuite rester en service durant au moins trois fois la durée du congé de formation.
  • Quelle sera votre situation pendant le congé de formation ?
    - Vous serez en "position d’activité" et vos droits liés à cette activité seront conservés (ancienneté, retraite...).
    - Vous percevrez une indemnité mensuelle forfaitaire (pendant une période limitée à 12 mois) égale à 85% du traitement brut et de l’indemnité de résidence afférents à l’indice que vous détenez au moment de votre mise en congé. Le montant de cette indemnité ne peut toutefois excéder le traitement afférent à l’indice brut 650 (indice nouveau majoré 543).

NB 1 : La durée du congé de formation ne peut excéder 3 ans pour l’ensemble de la carrière dont seuls les 12 premiers mois sont indemnisés. Il peut être utilisé en une seule fois ou réparti tout au long de la carrière.
NB 2 : Les demandes de congé de formation étant académiques, elles ne seront pas satisfaites pour les personnels obtenant une mutation inter-académique.

  • Quelle durée de congé de formation ? Il est possible de prendre un congé de formation inférieur à l’année scolaire : bien le préciser sur le dossier et nous en informer pour le suivi syndical en groupe de travail.

La Dafop peut être contactée au 02.38.79.42.01


Navigation

Mots-clés de l'article

Brèves

Mouvement inter 2018

vendredi 5 janvier 2018