Compte-rendu du CTSD du 4 février 2022

mardi 8 mars 2022
par  Julien JAFFRE

Ce vendredi 4 février se tenait le CTSD collège de repli sur la répartition de la dotation globale horaire lors duquel les représentant-e-s FSU ont dénoncé l’insuffisance des moyens attribués aux collèges du département et le mode de répartition de cette dotation appliqué par Mme la DASEN.

Vous trouverez ici la déclaration de la FSU :

Déclaration de la FSU au CTSD du 4 février 2022

Les représentant-es du personnels ont voté unanimement contre la proposition de l’Inspection Académique.

La Rentrée 2022 en quelques chiffres

Prévision de -110 élèves qui se traduit par la fermeture de 55 divisions soit une augmentation des effectifs par classe de +1,69 él/classe par rapport à la réalité constatée à la rentrée 2021,
Baisse également de l’Allocation Progressive des Moyens : -16 % par rapport à la rentrée 2021. Désormais cette part variable de la dotation ne représente même pas 4 % de la dotation des collèges !
Depuis 2017, le bilan du quinquennat est le suivant : -492 élèves (soit -2,72 %), - 61 divisions (soit 3 collèges de 20 classes !), -718 Heures Postes (HP, soit -37 %), -36 HSA...

« Notre département enregistre des progrès sensibles »

Ce bilan chiffré catastrophique illustre l’abandon du collège par le ministère Blanquer.
Nous avons ici insisté sur le ras-le-bol de l’ensemble des personnels des collèges de cette dégradation continue et volontaire de leurs conditions de travail.
C’est pourquoi nous avons demandé à l’IA d’accorder dès maintenant des moyens à la hauteur des besoins exprimés par les équipes dans leurs actions (motions, point presse, audience etc...). Elle nous a ironiquement répondu qu’il ne suffisait pas de demander pour qu’elle accorde des moyens supplémentaires.
Nous lui avons répondu que les demandes des personnels, mobilisés pour leurs conditions de travail, n’étaient pas des caprices mais bel et bien l’expression de leurs besoins pour pouvoir bien faire leur travail.
Pour appuyer ces demandes des équipes , nous avons insisté sur la dégradation des résultats des élèves aux épreuves terminales du DNB et donc l’urgence à renforcer les moyens d’enseignement des collèges : En 2015, aux épreuves terminales, 17 collèges (sur 39) avaient la moyenne en Français, 32 en mathématiques, 36 en Histoire-Géographie-EMC. Ils ne sont plus que 6 en français, 17 en mathématiques et 18 en Histoire-Géographie-EMC en 2021 soit une division par 3 en Français, par 2 en Maths !
De son côté, face à ce constat, l’IA affirme le contraire : « notre département enregistre des progrès sensibles ». Interrogée sur les indicateurs de ces progrès, elle nous a répondu en mettant en avant la progression de différents dispositifs notamment la liaison collège-lycée.

« L’Ajustement du modèle d’allocation des moyens est maintenu »

En plus de l’insuffisance des moyens, les représentant-e-s FSU ont une nouvelle fois remis en cause le modèle utilisé pour les répartir. Basé sur un calcul de 30 élèves par division, ce modèle tente de cacher l’uniformisation des dotations en mettant en avant (sur 6 des 12 pages du document !) l’APM. Pourtant celle-ci ne représente qu’une part infime et décroissante des dotations. En outre son mode de calcul est particulièrement complexe et opaque. Pire, l’administration reconnaît devoir, au final, revoir les résultats obtenus étant donné l’impact de ce nouveau modèle notamment sur les collèges de REP et REP+.
Nous avons rappelé notre demande d’un modèle basé sur un calcul de pas plus de 20 élèves par division en REP, pas plus de 24 en dehors. Là aussi, sourde à nos demandes et à celles des personnels mobilisés, comme aux pratiques des équipes qui cherchent toutes d’abord à réduire les effectifs par classe, Mme la DASEN nous a répondu que le modèle de calcul restait tel quel.

Enfin, les représentant-e-s FSU ont demandé que les ajustements de cette dotation d’ici à la rentrée, notamment la répartition de la réserve départementale (92 h au total), soient effectués dans la transparence des échanges en CTSD pour que les critères et les collèges retenus soient clairement présentés. Ici aussi, notre demande qui ne coûte pourtant rien de plus qu’une heure de réunion en juin, a été repoussée au profit d’échanges avec les chefs d’établissement...mais rien en direction des personnels mobilisés et directement impactés par les hausses d’effectif par classe !

Au final, malgré les fortes mobilisations des personnels des collèges les 13 et 27 janvier, malgré les demandes formulées par les délégations d’établissements reçues par l’IA, malgré nos arguments développés en CTSD et les alertes lançaient sur la nécessité de répondre aux demandes des personnels, Mme la DASEN ne semble pas prendre la mesure de notre exaspération et persiste à défendre ses choix sans égard pour nos propositions et revendications.

Moyens de vie scolaire supplémentaires
Au titre des questions diverses, la FSU avait demandé qu’un point soit fait sur la mise en place des moyens supplémentaires en vie scolaire (annoncés le 13 janvier par Blanquer).
9 ETP supplémentaires d’AED ont été attribués au département. Ils vont être répartis sur 4 établissements pour effectuer des missions de remplacement dans chaque arrondissement :

  • 2 ETP pour la cité scolaire Zola à Châteaudun,
  • 3 ETP pour le lycée Rotrou à Dreux,
  • 2 ETP pour le collège Jean-Moulin à Chartres,
  • 2 ETP pour le collège Brossolette à Nogent-Le-Rotrou.
    Les personnels sont en cours de recrutement. Mme la Secrétaire Générale espère qu’ils seront opérationnels à la reprise des congés d’hiver. Les chefs d’établissement feront remonter leurs besoins de remplacement à leur collègue (de Zola, Rotrou ou Jean Moulin ou Brossolette) puis, après validation par la DSDEN28, le personnel recevra un ordre de mission pour intervenir dans l’établissement demandeur. Pour l’instant, les critères de priorisation des demandes de remplacement n’ont pas été encore définis. Idem, le contrat de ces AED remplaçants serait, pour l’instant, un contrat ordinaire d’AED. Mme la SG n’avait pas encore communication de la durée de ces contrats, annoncés par Blanquer pour aller jusqu’au 31 août 2022.

4600 HSE ont également été attribuées au département à destination uniquement des AED pour des missions de mise en œuvre de la continuité pédagogique c’est-à-dire de remplacement de personnels enseignants. Nous avons dénoncé ces heures supplémentaires très difficilement utilisables :

  • car destinées à des personnels qui, à temps complet, font déjà 41 heures par semaine !
  • Car la mise en place de la continuité pédagogique nécessite un minimum de concertation entre les personnels, ce dont ne dispose ni les AED ni les enseignant-e-s.

Concernant les IMP, seconde question diverse de la FSU, Mme la Dasen nous a répondu ne pas avoir connaissance à ce jour de la dotation en IMP du département.
Sur ce sujet comme sur celui des conditions de travail de tous les personnels, nous aurons l’occasion de revenir lors des prochains CTSD de mars (le 7 et le 14 pour le repli), CTSD consacrés à l’étude des mesures de carte dans les collèges (création/suppression de postes, compléments de service).

Vos représentant-e-s FSU en CTSD : Tania Fourmy, Christian Guérin, Julien Jaffré, Pierre Licout, Émilie Méchin, Olivier Mimeau, Franck Mousset