Cartes scolaires INTRA 2007

jeudi 2 décembre 2010

Conséquence logique des suppressions de postes par le ministère, de nombreux collègues vont voir leur poste disparaître à la rentrée prochaine... alors que le nombre d’élèves par classe ne cesse d’augmenter et que les options se réduisent peu à peu à néant. Ces "cartes scolaires" se décident en ce moment, à l’occasion des CA sur la répartition de la Dotation Horaire Globale.

Agissez collectivement dans les établissements pour en limiter l’ampleur et leurs conséquences pour les collègues et les élèves.

Qu’est-ce qu’une "carte scolaire" ?

- C’est la suppression d’un poste complet dans une discipline pour un établissement.

- Les compléments de service ne sont pas des cartes scolaires. Si un chef d’établissement vous annonce que vous aurez l’année prochaine un complément de service à donner dans un autre établissement, vous n’avez pas l’obligation de participer au mouvement intra si vous ne le souhaitez pas. En revanche, la désignation du collègue touché par un complément de service se fait selon les mêmes règles de barème que pour la carte scolaire (voir ci-dessous).

Qui est touché par la carte scolaire ?

- S’il y a des volontaires

  • Si un collègue est volontaire, c’est son poste qui sera supprimé.
  • S’il y a plusieurs volontaires, le choix s’effectuera alors sur la base du barème fixe (ancienneté de service et ancienneté de poste) au profit de celui qui totalisera le nombre le plus important de points ou, en cas d’égalité de barème, en faveur de celui qui a le plus grand nombre d’enfants.

Attention : une fois qu’on a demandé à être volontaire, c’est IRREVERSIBLE.

- S’il n’y a pas de volontaires

  • C’est le collègue qui a la plus faible ancienneté dans l’établissement (ancienneté sur poste définitif) qui est touché.
  • Si plusieurs collègues ont la même ancienneté : c’est celui qui a le barème fixe (ancienneté de service et ancienneté de poste) le moins élévé ou, en cas d’égalité de barème, qui a le plus petit nombre d’enfants, qui est concerné par la mesure de carte scolaire.

Si un collègue a déjà fait l’objet de mesures de carte scolaire, son
ancienneté dans l’établissement est décomptée à partir de son
installation dans le premier poste supprimé ou transformé.

Que faire lors du mouvement Intra ?

  • Le collègue touché par une suppression de poste doit obligatoirement participer au mouvement intra. S’il ne le fait pas, l’administration lui attribuera automatiquement les voeux bonifiés... et ceux là uniquement.
  • Les collègues touchés bénéficient d’une priorité de 1 500 points sur les voeux suivants : ancien établissement, tout poste dans la commune de l’établissement quitté, tout poste du département correspondant et enfin tout poste dans l’académie. A l’exception des agrégés qui peuvent s’ils le souhaitent ne demander que des postes en lycée.
    • Cette bonification de 1500 pts sert à nommer le collègue au plus près du poste perdu, sur lequel il conserve une priorité à l’avenir ; c’est la raison pour laquelle elle ne porte que sur les voeux énumérés ci-dessus. Elle ne donne pas droit à une priorité sur tous les postes qu l’on souhaite dans l’académie, comme on le prétend parfois.
  • Dans le cas d’une mesure de carte scolaire concernant un poste de remplacement, la bonification de 1500 points est accordée pour la zone de remplacement concernée, la zone de remplacement du département correspondant pour les zones limitrophes et la zone de remplacement académique.
  • Tout autre voeu plus précis sera traité au barème "normal" du collègue, sans les 1500 points. S’il est muté sur un de ces voeux, il ne bénéficiera donc pas du maintien de l’ancienneté en poste.

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