10 mai 2005 : CAPA de révision de note administrative

mercredi 11 mai 2005

La CAPA des certifiés s’est tenue le 10 mai 2005

Elle a examinée 28 demandes recevables et 19 demandes non recevables (l’Administration considère comme non recevables les demandes qui ne contestent pas la note elle-même, mais seulement l’appréciation)

Déclaration du SNES à l’ouverture de la CAPA

« Nous prenons acte d’une nouvelle diminution du nombre des demandes de révision de notes. C’est le résultat d’une amélioration de la procédure dans le sens de ce que nous souhaitions pour les personnels que nous représentons.

La phase de dialogue à partir du projet de note établi par le chef d’établissement est le plus souvent respectée, mais il reste encore des cas où elle ne l’est pas. Le climat conflictuel qui existe dans certains établissements a des conséquences sur la note administrative, nous demandons qu’il en soit tenu compte.

La lecture des lettres de nos collègues nous amène à constater que certains d’entre eux sont pénalisés du fait de leurs conditions d’emploi : les TZR, les enseignants en complément de service. Nous demandons que la note tienne compte des contraintes qui sont les leurs. Nous trouvons encore des allusions de la part de certains chefs d’établissements aux congés de maladie, aux décharges syndicales. C’est inacceptable.

Cette année, la notation revêt une importance toute particulière du fait des nouvelles règles, que nous contestons, pour l’accès à la hors-classe. Un non-passage au grand choix ou au choix à cause de la note administrative compromet l’accès à la hors-classe.

L’appréciation elle-même peut conditionner l’avis du chef d’établissement pour cette promotion. D’où notre demande de pouvoir examiner les candidatures considérées comme irrecevables parce qu’elles contestent seulement l’appréciation.

Un arrêt du Conseil d’Etat du 17 octobre 94 stipule : « l’appréciation générale lors de l’établissement de la note d’un fonctionnaire n’est pas divisible de l’appréciation chiffrée ». C’est bien notre conception de la notation.

Nous demandons donc que les appréciations puissent être, le cas échéant, modifiées, et qu’aucun dossier ne soit considéré comme irrecevable. »

Réponse du Secrétaire Général du Rectorat

Accord sur une partie des demandes :

- la prise en compte des conditions d’exercice du métier (TZR, CS)
- le caractère inacceptable de la référence aux congés de maladie et aux décharges syndicales
- la prise en compte du contexte difficile de certains établissements
- la communication des demandes irrecevables (listing communiqué après la CAPA, donc pas examinées en séance)

Bilan rapide de la CAPA :

- 9 notes relevées sur les 28 demandes recevables
- une modification d’appréciation
- un dossier pour lequel la décision est en suspens, pour complément d’information


Nous avons envoyé un courrier à chaque collègue qui a contesté sa note administrative pour l’informer du résultat de la CAPA. Si vous n’avez pas encore reçu ce courrier, vous pouvez nous appeler au 02 38 780 780.


Brèves

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